CGV | Sommet IEF

Conditions générales de ventes - CGV

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

1. IDENTIFICATION et APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions d’achat « Conditions » sont applicables aux « Produits » vendus sur ce Site . Le Site et les Produits s’y retrouvant vous sont fournis par Marine Dumond Éducation, située à Waterloo, QC, J0E 2N0, Canada.

En achetant un Produit sur le Site, l’Acheteur accepte les présentes Conditions régies par les lois du Québec et du Canada.

Prenez le temps de lire les présentes Conditions avant d’effectuer tout achat sur notre Site. N’effectuez pas d’achat sur notre Site si vous n’acceptez pas ces Conditions.

Toute question peut être adressée à Marine Dumond par courriel à info@marinedumond.com ou par téléphone au 001 514 229-5508

2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les Produits (« billet accessible », « billet régulier » et « billet soutien ») donnent accès à l’« Édition 2026 » du Sommet sur l’éducation à la maison – IEF. L’Édition 2026 du Sommet sur l’éducation à la maison – IEF regroupe :

une dizaine de conférences-vidéo accessibles sur une plateforme privée en ligne depuis notre Site
un forum de discussion privé sur notre Site

Les conférences seront mises en ligne progressivement à partir du 20 septembre 2026 et resteront accessibles jusqu’au 30 octobre 2026. Le forum de discussion sera accessible dès l’inscription à l’Édition 2026 du Sommet sur l’éducation à la maison – IEF et restera accessible jusqu’au 30 novembre 2026.

L’accès aux conférences et au forum de discussion se feront par courriel et directement sur notre Site. Il s’agit d’un contenu entièrement numérique ; aucun support matériel n’est fourni.

3. PRIX et MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont affichés en dollars canadiens (CAD). Ils sont sujets à changement sans préavis ni notification. Vous vous engagez à payer pour les Produits au prix affiché et selon les modalités choisies au moment de l’achat.

Nous ne sommes aucunement responsables du taux de change de l’Acheteur achetant les produits sur le Site avec une banque ou carte de crédit utilisant d’autres devises que le dollar canadien (CAD). L’acheteur est responsable de vérifier, avant l’achat, le taux de change en vigueur dans son pays et par l’institution bancaire utilisée.

Les prix affichés sur le Site sont taxes incluses.

Le montant de l’achat est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

En cas de problème avec le paiement des Produits, vous vous engagez à nous contacter le plus rapidement possible, afin de rectifier la situation, à l’adresse suivante : info@marinedumond.com

4. RÉSILIATION et REMBOURSEMENT

Produits digitaux : Conformément aux lois applicables au Québec en matière de commerce électronique et de protection du consommateur, et étant donné que l'accès au contenu du Sommet (notamment l'accès immédiat au forum de discussion) constitue une exécution de service qui débute dès l'achat, l'Acheteur :

Donne son accord pour que la fourniture du contenu numérique (accès au forum) commence immédiatement.
Reconnaît qu'il renonce à son droit de résiliation (ou de rétractation) dès lors que l'exécution du service a commencé, et ce, sans possibilité de retour en arrière.

Par conséquent, l'achat des Produits est ferme et définitif, et ceux-ci ne sont en aucun cas remboursables.

Problèmes Techniques : En cas d’impossibilité d’accéder aux Produits digitaux achetés due à un problème technique de notre fait (plateforme d'hébergement inaccessible, erreur de lien), l’Acheteur doit nous contacter sans délai à l’adresse suivante : info@marinedumond.com. Nous nous engageons à corriger la situation dans les meilleurs délais afin de permettre l'accès au contenu.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes d'accès liés à l'équipement ou à la connexion Internet de l'Acheteur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous détenons entièrement et exclusivement les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du contenu composant l'Édition 2026 du Sommet sur l’éducation à la maison – IEF, ainsi que sur les pages de notre Site. Ceci inclut, sans s'y limiter, les textes, les vidéos, les supports de présentation, les images, le design du Site et l'aménagement du forum de discussion.

Nature de la Licence : L'achat d'un Produit donne uniquement à l'Acheteur un droit d'utilisation et de consultation personnel, privé et non exclusif du contenu.

Interdictions formelles : Il est strictement interdit, sous peine de poursuites civiles et pénales :

De copier, reproduire, enregistrer, diffuser, partager, distribuer, revendre ou transmettre le contenu du Sommet (vidéos, supports, textes, idées) ou de notre Site, qu'il soit protégé ou non par un mot de passe.
D'utiliser les noms, logos ou images du Sommet ou de nos intervenants sans notre autorisation écrite préalable.

7. UTILISATION DES PRODUITS et RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR

Période d'Accès : Les Produits sont en vente jusqu’au 30 septembre 2026. Les Acheteurs ont ensuite accès aux conférences jusqu’au 30 octobre 2026 et au forum de discussion jusqu’au 30 novembre 2026.

Accès Personnel :

L’accès aux conférences et au forum de discussion est strictement personnel.
L’Acheteur ne doit en aucun cas partager ses codes d’accès, identifiants ou liens de connexion à la plateforme de visionnage privé, ni au forum de discussion avec un tiers. Tout partage d’accès entraînera la résiliation immédiate de l’accès de l’Acheteur, sans possibilité de remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites.

Non-Utilisation : Si l’Acheteur choisit de ne pas visionner l'entièreté des conférences ou de ne pas participer au forum de discussion, il ne pourra en aucun cas demander un remboursement partiel.

8. EXCLUSION DE GARANTIES et LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Il n'y a aucune garantie quant aux résultats potentiels pouvant découler de l’utilisation de notre Site, de l’achat de nos Produits ou des méthodes et techniques pédagogiques présentées au sein de l’Édition 2026 du Sommet sur l’éducation à la maison - IEF.

L’Acheteur est le seul responsable des réflexions ainsi que des actions posées à la suite de sa participation à l’Édition 2026 du Sommet sur l’éducation à la maison – IEF. Nous ne pouvons en aucun cas être tenues responsables de toutes pertes ou dommages découlant de votre utilisation de notre Site ou de nos Produits.

9. UTILISATION DU CONTENU EN LIGNE

Nous ne pouvons pas être tenues responsables de l’équipement (ordinateur, tablette, …) ainsi que des systèmes d’exploitation et de leur mise à jour que l’Acheteur utilise pour avoir accès aux conférences et au forum de discussion.

10. LOI APPLICABLE et RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les lois applicables sont celles au Québec et du Canada, sans donner effet aux principes de conflits de loi.

Les Parties acceptent de tenter de régler de bonne foi tout différend découlant de la conclusion des présentes Conditions ou de l’utilisation d’un de nos Produits. Dans l’impossibilité de régler un tel différend, tout litige ou différend sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Bedford.

L’Acheteur a la possibilité de contacter l'Office de la protection du consommateur (OPC) en cas de plainte.

11. RENSEIGNEMENTS

Notre politique de confidentialité fournit plus de détails quant à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel info@marinedumond.com ou par téléphone au 001 514 229-5508.